Conditions Générales de Service (CGS)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations contractuelles entre Aurum Keys, Société par Actions Simplifiée au capital de [À compléter] euros, dont le siège social est situé à 24 Rue de Vintimille, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS] (ci-après "Aurum Keys"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de gestion locative spécialisée dans la location moyenne durée (ci-après le "Client").

Les CGS s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Aurum Keys, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet d'Aurum Keys et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Description des services

Aurum Keys propose des solutions de gestion locative pour les biens meublés, axées sur la location moyenne durée (contrat de location meublée de 1 à 10 mois), destinées à une clientèle de cadres et dirigeants d'entreprise. Nos services se déclinent en deux solutions principales :

2.1 Solution "Partenaire"

Cette solution inclut :

• Sourcing et sélection rigoureuse des locataires : Recherche active de profils correspondant aux attentes de nos Clients entreprises (LVMH, Sanofi, BNP Paribas, etc.).
• Validation des profils : Vérification approfondie des références professionnelles et financières des locataires.
• Garantie de paiement des loyers : Sécurisation des revenus locatifs, souvent avec paiement anticipé par les entreprises.
• Gestion administrative : Rédaction des contrats de location moyenne durée, réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie, suivi des paiements.

Le Client conserve la gestion de l'accueil des locataires, l'entretien courant du bien et le support quotidien des occupants.

2.2 Solution "Tranquillité Absolue"

Cette solution inclut tous les services de la Solution "Partenaire", ainsi que :

• Accueil et remise des clés : Prise en charge complète de l'arrivée et du départ des locataires.
• Ménage professionnel : Organisation de ménages réguliers et entre chaque location pour maintenir le bien en parfait état.
• Maintenance et réparations : Gestion des petites réparations et interventions techniques via notre réseau d'artisans qualifiés.
• Support locataire 7j/7 : Hotline dédiée pour répondre à toutes les questions et urgences des occupants.
• Rapport mensuel détaillé : Envoi d'un compte-rendu clair de la gestion et des revenus.
• Assurance tous risques : Couverture complémentaire du bien jusqu'à 1 million d'euros pour une sérénité maximale.

Avec cette solution, le Client bénéficie d'une gestion 100% déléguée et n'a aucune contrainte.

Article 3 - Conditions d'éligibilité du bien

Pour être éligible aux services d'Aurum Keys, le bien immobilier doit :

• Être situé dans les zones d'intervention prioritaires (Paris 8e, 9e, 16e, 17e arrondissements, et Hauts-de-Seine : Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret).
• Être un logement meublé ou pouvoir être meublé selon les standards de la location moyenne durée.
• Présenter un bon standing et un état général permettant une location immédiate.
• Respecter les normes de décence et de sécurité en vigueur.

Une visite préalable du bien par Aurum Keys est nécessaire pour valider son éligibilité et établir une estimation précise.

Article 4 - Formation du contrat

La relation contractuelle entre Aurum Keys et le Client est formalisée par la signature d'un mandat de gestion locative. Ce mandat précise la solution choisie, les obligations de chaque partie, la durée du contrat, les modalités de rémunération d'Aurum Keys, et les conditions de résiliation.

La signature du mandat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Aurum Keys toutes les informations et documents nécessaires à la gestion du bien (titre de propriété, diagnostics techniques, coordonnées bancaires, etc.).
• Maintenir le bien en bon état d'usage et de réparation, et effectuer les travaux nécessaires non couverts par la gestion courante.
• Informer Aurum Keys de tout changement de situation le concernant ou concernant le bien.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur relatives à la propriété et à la location.
• Souscrire et maintenir une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour le bien.

Article 6 - Obligations d'Aurum Keys

Aurum Keys s'engage à :

• Exécuter les prestations de services avec diligence et professionnalisme.
• Sélectionner les locataires avec la plus grande rigueur.
• Assurer la garantie de paiement des loyers et leur versement régulier au Client.
• Gérer le bien conformément à la solution choisie et aux instructions du Client.
• Fournir un reporting transparent et régulier sur la gestion du bien.
• Respecter la confidentialité des informations du Client.

Article 7 - Rémunération des services

La rémunération d'Aurum Keys est définie dans le mandat de gestion locative signé entre les parties. Elle est calculée en pourcentage des loyers bruts perçus et varie en fonction de la solution choisie et des spécificités du bien.

Les honoraires sont prélevés directement sur les loyers avant leur versement au Client. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de trois (3) mois.

Article 8 - Durée et résiliation du contrat

Le mandat de gestion locative est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois (3) mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de résiliation, Aurum Keys s'engage à restituer au Client tous les documents et fonds relatifs au bien, et à faciliter la transition avec un éventuel nouveau gestionnaire.

Article 9 - Responsabilité

Aurum Keys s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution des prestations qui lui sont confiées. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations.

Aurum Keys ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la force majeure, du fait du Client ou d'un tiers.

Article 10 - Données personnelles

Aurum Keys collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet.

Article 11 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.